MENTIONS LEGALES :

Nom commercial : Art.CindyB

Nom d’usage : Cindy BLANCHOT
Siège social :1 rue Jorge Semprun – 31400 TOULOUSE

Mail : art.cindyb@outlook.fr

Siret : 823 888 573 00024

Site hébergé par :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

CGV
 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ART.CindyB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ART.CindyB. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de produits. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.artcindyb.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

 

ART.CindyB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sur le site ART.CindyB sont ceux qui y figurent (dans la limite des stocks disponibles) ART.CindyB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est unique, il est décrit avec ses principales caractéristiques (format, matière, technique…). Les produits à l’achat immédiat sont uniques, ils ne pourront pas être reproduis à l’identique. Les photos sont les plus fidèles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

La majorité des créations sont personnalisés, le délai de fabrication peut varier en fonction des périodes et des commandes.

Tableau bois : 

 

Il existe 4 dimensions :

10x40 – 30x30 – 50x25 – 40x60

 

Les dimensions peuvent varier jusqu’à 3 cm environ en fonction de la largeur du bois.

 

Rondin :

Les dimensions de chaque rondin sont uniques, la forme, la couleur peut varier. Il s’agit d’un produit naturel, l’écorce peut s’enlever mais ça n’enlève rien au charme du rondin.

 

Il est entièrement interdit de reproduire les articles sur le site www.artcindyb.com

Article 3. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

ART.CindyB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commandes

Sur le site www.artcindyb.com :

  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

  • L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

  • Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, y compris une erreur d’adresse ou de code postal.

  • La vente de ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ART.CindyB après encaissement de l’intégralité du prix.

 

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures de la validation de la commande

ARTICLE 6 – Remboursement et droit de rétractation

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous vous enverrons un avoir par mail du montant de la commande annulée. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de ART.CindyB, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les 14 jours calendaire suivant la notification à ART.CindyB de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage).

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes personnalisées, les créations ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Article 7 – Livraison

 

La livraison est effectuée via La poste ou Mondial Relay, vous avez le choix au moment de la validation de la commande.

 

Si vous choisissez « Mondial Relay », une fois votre commande prête ou si personnalisée, vous recevez une photo de votre création. En parallèle vous recevez un mail de Mondial Relay pour valider votre point de retrait. Sans la validation du point relai, Art.CindyB ne peut expédier votre commande. Une fois passé le délai de 14 jours aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ART.CindyB, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ART.CindyB

Article 9 - Données personnelles

Art.CindyB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives et les données personnelles sont collectées vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Les informations nominatives et les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » ou en vous adressant à l’adresse mail : art.cindyb@outlook.fr